À l’occasion des Rencontres Francophones de la Justice Internationale, tenues ce mardi 3 juin à l’Alliance Française de Bangui, des étudiants en droit ont assisté à une conférence portant sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans la promotion de la justice internationale, de la paix et de la lutte contre l’impunité.
Parmi les intervenants, figure Mike PJ Cole, Représentant Pays et Chef de Bureau de la CPI en République Centrafricaine, il a présenté une introduction détaillée sur la CPI, ses domaines d’intervention, ainsi que ses actions concrètes en Centrafrique et en Afrique.
Dans son exposé, Mike PJ Cole a rappelé que la Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente et indépendante, créée par le Statut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est basée à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a pour mission principale de juger les personnes accusées des crimes les plus graves touchant la communauté internationale.
Selon ses propos : « La CPI est compétente pour juger quatre crimes principaux : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et depuis 2018, les crimes d’agression. Elle a une particularité fondamentale : elle juge des individus, et non des États. »
Il a également précisé que la CPI n’intervient qu’à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque les juridictions nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas engager de poursuites contre les responsables présumés. De plus, elle ne peut intervenir que si les crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome ou par un ressortissant d’un État partie.
Deux situations ouvertes en Centrafrique
La République Centrafricaine (RCA) a sollicité l’intervention de la CPI à deux reprises :
Situation RCA I : concerne les crimes commis entre 2002 et 2003, dans un contexte de conflits armés internes. Ce dossier a notamment mené à l’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République Démocratique du Congo, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des actes commis par ses troupes en RCA. Il a été acquitté en appel en 2018.
Situation RCA II : ouverte en 2014, cette situation vise les crimes graves commis depuis 2012 lors de la crise entre les groupes Séléka et anti-Balaka. Les procédures judiciaires en cours concernent :
Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, dont le procès a débuté en 2021 ; Mahamat Said Abdel Kani, ancien membre influent de la Séléka, également en procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Ces dossiers illustrent la volonté de la CPI d’agir en faveur de la justice et contre l’impunité, en donnant une réponse judiciaire aux souffrances des populations civiles victimes des conflits armés.
Le Fonds au profit des victimes
Au-delà de son mandat répressif, la Cour dispose également d’un Fonds au profit des victimes (Trust Fund for Victims), prévu par l’article 79 du Statut de Rome. Ce mécanisme vise à : Réparer les préjudices subis par les victimes des crimes relevant de la compétence de la Cour ; Offrir une assistance directe, notamment sur les plans psychologique, médical et socio-économique.
Le Fonds est alimenté par : les contributions volontaires des États ; les amendes et confiscations prononcées par la Cour ; les dons privés.
En République Centrafricaine, plusieurs projets d’assistance et de réparation collective sont en cours de mise en œuvre, notamment en faveur des victimes de violences sexuelles et de crimes de guerre. Le Fonds intervient également dans d’autres pays africains comme l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Mali, la Côte d’Ivoire, et le Kenya.
Une institution au service de la paix
La conférence a permis à de nombreux étudiants de mieux comprendre l’impact de la CPI dans la construction d’un ordre international fondé sur la justice, le respect des droits humains et la prévention des atrocités de masse.
Alexandra, étudiante en Master de droit public à l’Université de Bangui, partage son impression : « Auparavant, je pensais que la CPI n’était qu’une juridiction comme les autres. Mais grâce à cette conférence, j’ai compris qu’en plus de juger les crimes les plus graves, elle joue un rôle crucial dans la consolidation de la paix, surtout dans des pays en crise comme le nôtre. »
Bélisaire Dorval Sahoul