Constitution, Code centrafricain de nationalité, Code Électoral et élections groupées en République Centrafricaine : Dr Odilon Maurice OUAKPO donne son avis juridique sur le sujet.
Les élections groupées de 2025 en République Centrafricaine (présidentielle, législatives, municipales et régionales) se déroulent dans un climat marqué par des incertitudes juridiques liées à la nationalité.
La Constitution de 2023 établit que la nationalité centrafricaine est exclusive et réserve les hautes fonctions aux seuls « Centrafricains d’origine ». Le Code de nationalité de 1961 ne définit pas clairement cette notion, tandis que le Code électoral de 2024 permet aux binationaux de se présenter à la présidentielle à condition de renoncer à leur seconde nationalité avant le dépôt de candidature.
Résultat : une concurrence normative qui entretient la confusion entre « Centrafricains d’origine », « naturalisés » et « binationaux ». Pour la présidentielle, seuls les Centrafricains d’origine sans double nationalité (ou y ayant renoncé) sont éligibles ; pour les autres scrutins, les binationaux d’origine ne sont pas exclus.
Le cas de l’ancien Premier ministre Anicet Georges Dologuélé, qui a renoncé à sa nationalité française en août 2025, illustre ce débat. Selon le Dr OUAKPO, son éligibilité repose sur deux principes :
la théorie des droits acquis, qui protège ses droits politiques déjà établis ;
la théorie de l’esprit de la loi, qui exige d’interpréter la Constitution à la lumière de ses intentions.
Le Président Touadéra a confirmé que les binationaux peuvent briguer tous les mandats sauf la présidence, où la renonciation est obligatoire.
Dr OUAKPO conclut qu’il y a urgence à harmoniser la Constitution et le Code de nationalité pour garantir la clarté du droit et la sécurité du processus électoral.
Bélisaire Dorval Sahoul